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Représenté par :
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Numéro de TVA
Numéro d’identification de TVA conformément à l’article 27 de la loi sur la taxe sur la valeur ajoutée :
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Résolution des litiges dans l’UE
La commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne (ODR pour Online Dispute Resolution) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
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Procédure des règlements de litiges devant un conseil d’arbitrage des consommateurs
Nous ne sommes pas tenus, ni disposés, de participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d’arbitrage des consommateurs.